Dans le cadre d’une transmission de patrimoine, l’usufruit successif est un mécanisme qui permet au donateur de prévoir la succession de deux ou plusieurs bénéficiaires dans l’exercice de l’usufruit d’un bien. Cette pratique offre de nombreux avantages en matière de fiscalité et de protection du patrimoine, mais son fonctionnement peut s’avérer complexe et nécessite une bonne compréhension.
Le principe de l’usufruit successif
L’usufruit successif consiste à démembrer un bien immobilier ou un portefeuille de valeurs mobilières entre deux ou plusieurs personnes appelées usufruitiers successifs. Le premier usufruitier a alors droit à l’usage et aux revenus générés par le bien pendant toute la durée de son usufruit, tandis que les autres usufruitiers attendent chacun leur tour pour jouir des mêmes droits.
Au décès du premier usufruitier, l’usufruit se transmet automatiquement au second usufruitier sans avoir besoin de passer par une nouvelle donation ou un testament. De même, lorsque le second usufruitier décède, l’usufruit passe au troisième, et ainsi de suite jusqu’à épuisement de la liste des bénéficiaires successifs prévus par le donateur. En fin de compte, c’est l’usufruitier final qui reçoit le bien en pleine propriété.
La démarche pour mettre en place un usufruit successif
Pour établir un usufruit successif, il est nécessaire de recourir aux services d’un notaire. Celui-ci rédigera une convention d’usufruit dans laquelle seront mentionnées toutes les modalités et conditions prévues par le donateur, telles que :
- La désignation des usufruitiers successifs et leur ordre de priorité ;
- La durée de l’usufruit pour chaque bénéficiaire;
- Les obligations des usufruitiers, comme l’entretien du bien ou le paiement des charges et impôts liés à l’usufruit.
Les avantages de l’usufruit successif
Choisir l’usufruit successif présente plusieurs intérêts pour le donateur et les bénéficiaires.
La protection du patrimoine du donateur
Le principal objectif de l’usufruit successif est de préserver le patrimoine du donateur. En effet, en confiant l’usufruit d’un bien à plusieurs personnes successives, il s’assure que ce dernier restera dans sa famille sur plusieurs générations sans être dilapidé ni vendu. C’est une solution particulièrement adaptée aux familles recomposées où l’on souhaite protéger les droits des enfants issus de différents lits.
L’anticipation de la transmission du patrimoine
En prévoyant la succession de l’usufruit dès le départ, le donateur évite les conflits ultérieurs entre héritiers et assure une transmission sereine de son patrimoine. Les bénéficiaires sont ainsi informés de leurs droits et obligations dès le début et peuvent se projeter dans l’avenir avec plus de certitude.
Les avantages fiscaux liés aux donations en usufruit successif
L’autre intérêt majeur de l’usufruit successif réside dans les économies d’impôts sur les donations et successions qu’il permet de réaliser. En effet, chaque transmission d’usufruit donne lieu à une évaluation fiscale qui prend en compte l’âge et l’espérance de vie des bénéficiaires. Plus un bénéficiaire est âgé, moins la valeur de l’usufruit est importante aux yeux du fisc.
Ainsi, si le premier usufruitier est âgé, la base imposable de la donation sera inférieure à la pleine propriété, et les droits de mutation dus par l’usufruitier seront donc réduits. De même, lorsque l’usufruit se transmet au second bénéficiaire, celui-ci n’aura pas à payer de droits puisque cette transmission est déjà prévue par la convention d’usufruit initiale.
La fiscalité applicable à l’usufruit successif
Même si l’usufruit successif offre des avantages fiscaux non négligeables, il reste soumis à certaines règles bien précises.
L’impôt sur la fortune immobilière (ifi)
Les biens démembrés faisant l’objet d’un usufruit successif sont compris dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ainsi, chaque usufruitier en cours est redevable de cet impôt sur la valeur de l’usufruit dont il a la jouissance. Les autres bénéficiaires en attente ne sont pas concernés.
Les droits de donation ou de mutation
Lorsque le premier usufruitier décède et que l’usufruit se transmet au second bénéficiaire, ce dernier n’est généralement pas redevable de droits supplémentaires, puisque la transmission était déjà prévue par la convention initiale. En revanche, si le donateur souhaite ajouter un nouvel usufruitier en cours de route, cette modification sera considérée comme une nouvelle donation, soumise à des droits de mutation correspondant à la valeur de l’usufruit additionnel.
L’imposition des revenus issus de l’usufruit
Enfin, les revenus perçus par les usufruitiers successifs sont imposables à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que s’ils étaient propriétaires du bien, selon la catégorie de revenus à laquelle ils appartiennent (revenus fonciers, dividendes, etc.). Néanmoins, certaines charges et dépenses peuvent être déduites pour établir la base imposable.
