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drapeau Monténégro Monténégro : Gérer une entreprise

Dans cette page : Créer une entreprise | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Les partenaires sociaux

 

Créer une entreprise

Limited Liability Company (LLC/d.o.o)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum:1 personne

 Maximum: 30 personnes
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum: 1€
Responsabilité des associés : Responsabilité limitée au montant des apports.

Joint Stock Company (JSC/a.d.)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum:1
Capital minimum et/ou maximum : 25 000€
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée.
General Partnership (GP/o.d.)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum: 2
Capital minimum et/ou maximum : Aucun capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée.
Limited Partnership (LP/k.d.)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum: 2 partenaires.
Capital minimum et/ou maximum : Aucun capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée.
Entrepreneur individuel
Nombre de partenaires et d'associés : Une seule personne.

.
Capital minimum et/ou maximum : Aucun capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée.

Part of foreign company
Nombre de partenaires et d'associés : Deux partenaires ou plus.
Capital minimum et/ou maximum : Aucun capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée.
Les organismes compétents
Tous les documents sont disponibles au Registre Central du Tribunal de Commerce.
 
Créer une entreprise Monténégro Europe de l'est & Asie centrale
Procédures (nombre) 6,0 6,0
Temps (jours) 10,0 14,0

Source : Doing Business.

 
Les procédures de création d'entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Monténégro.
Service d'enregistrement des sociétés

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La population active en chiffres

2011
Population active 251.300

Source : CIA - The world factbook

 
 

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Les conditions de travail

La durée légale du temps de travail
La durée légale du travail est de 40 heures par semaine.

 Un employé dispose de 18 jours ouvrables de congés annuels. Les employés mineurs disposent de 24 jours ouvrables et les employés à temps partiels de 30 jours.

L'âge de la retraite
Chez les hommes, l'âge de la retraite est fixé à 65 ans, avec 40 années de côtisations.

Chez les femmes, l'âge de la retraite est fixé à 60 ans, avec 35 années de côtisations.

Les contrats de travail
Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée (CDI).

Il existe toutefois des contrats à durée déterminée (CDD) dans la limite de 9 mois consécutifs pour des travaux saisonniers, des augmentations d'activités ou des remplacements.

Il est possible de signer un CDD limité à 5 ans s'il s'agit de la réalisation d'un projet clairement défini qui nécessite une longue période.

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Le coût du travail

Le salaire minimum
Le salaire minimum mensuel est de 550 EUR.
Le salaire moyen
Le salaire mensuel moyen brut au Monténégro est de 480 EUR.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Les charges salariales payées par l'employeur sont:

- 9,6% pour les cotisations retraites et invalidité

- 6% pour l'assurance maladie

- 0,5% pour la caisse d'assurance chômage
Les contributions sociales payées par l'employé: Les cotisations sociales payées par le salarié sont:

 - 12% pour les cotisations retraites et invalidité

- 7,5% pour l'assurance maladie

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Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux
Les syndicats ont un pouvoir important au Monténégro, la Confédération des Syndicats du Monténégro (CUTM) regroupe 19 syndicats.

Le droit du travail, qui a été amendé pour la dernière fois en 2005, garantit la liberté syndicale à tous les salariés sans autorisation préalable, à condition que soient respectés les critères fixés dans le statut des organisations syndicales. Un syndicat peut voir le jour pour autant que cinq personnes au moins le souhaitent. Il doit demander son enregistrement auprès du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Les autorités ne peuvent pas dissoudre un syndicat ni suspendre ses activités.

Les syndicats
Confédération des Syndicats Indépendants du Monténégro (serbe)
Le taux de syndicalisation
Environ 95% de  la main d'oeuvre dans l'économie formelle est syndiquée.
Les organismes de régulation du travail
Ministère du travail et de la protection sociale

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Plus d'informations sur la page "Operating a Business in Montenegro" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.

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